2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SUD BAT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau

N° 10/18478 [Y] [I] C/ SCI WINBERG ST-TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Me Thierry GILLOT

été recruté le 3 février 2003 par la société Manutention Consignation Transit (ci après M.C.T), pour une durée indéterminée, pour exercer les fonctions de responsable de l'agence transit aérien de Gillot

E et Mme B A, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mainvilliers a

FRANCE IARD (RCS NANTERRE N°722057460), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Christelle GILLOT-GARNIER

D..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater

solidairement avec l'Etat, au versement à la ville de Barle-Duc (Meuse) de la somme de 234 105 F assortie des intérêts de droit en réparation des dommages affectant la station d'épuration d'eaux de "La Gillotte

François-Xavier et Claude B et Mme F B, représentés par Me Gillot-Liénard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bettrechies a accordé un

B, né le 18 mars 2001 à Gilogoc, ressortissant de la République du Kosovo, déclare être entré sur le territoire français le 15 septembre 2016, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valide

naissance 4] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Audrey SELLES-GILOT

N° RG 25/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1981 au MAROC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

Juin 2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey SELLES-GILOT

N° RG 25/01316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FML PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (Algérie), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey SELLES-GILOT

) Perpignan charpentes tradition et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par la SCP d'avocats, Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot

prononcée, par une délibération du 18 août 2020, en faveur d'un agrément délivré à plusieurs sociétés, dont la Sarl Atout PC'S, en vue de son implantation dans la zone d'activités aéroportuaire (ZAA) de Gillot

à des droits de douane, taxes à la valeur ajoutée et octrois de mer, qui a été réglée en ses lieu et place par la société précitée, ce qui a conduit le receveur principal des douanes de Saint Denis-Gillot

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Réunion international, dont le siège est Zone Aéroportuaire de Gillot