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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101182_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100845_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100847_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100739_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Gillmann, conseiller, - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Mme B pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
audit siège immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 519 440 820 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉE GIANT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223792
2 mars 2023
2 mars 2023
not cross-examine in open court police officers on whose written statements the applicant’s conviction was based 1729/21* 06/12/2020 Syrga Alekseyevna CHIDARAN 1996 Mansur Idrisovich Gilmanov
Source officiellesoc
613722cacd58014677401869
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société Gillmann, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500579_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501280_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501300_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501758_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gillmann, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500886_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600340_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gillmann, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400740_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400804_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400808_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400864_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401129_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502375_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GilleB...de demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de saisie à tiers détenteur notifié le 9 avril 2025 par le centre des finances publiques de Vittel à la société Vosges TLC Girmont, titulaire d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001666_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Gimont est rejetée.
Source officiellePage 8 sur 82
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