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(Gironde), 2°) la compagnie Générale de location d'équipement, dont le siège social est à Marcq-en-Baroeil (Nord), 3°) la compagnie d'assurances le Groupe Drouot, dont le siège est Place Victorien

Source officielle

civ1

6137227fcd580146773fdb3a

Cassation

20 juin 1995

X..., Camille Z..., demeurant ...

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2206804_20230705

Administratif

5 juillet 2023

B D est locataire d'un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

61624d61ed30a8f561738233

Appel

26 juin 2014

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me Perle PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b9

Appel

25 octobre 2007

BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06 / 2082 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

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civ1

61372164cd580146773f35b6

Cassation

20 novembre 1990

X... de Lage, demeurant 34, cours Louis Blanc, Le Bouscat (Gironde), gérante de tutelle, prise en sa qualité de tutrice de son frère, M.

Source officielle

613725ffcd580146774222a1

Cassation

13 septembre 2000

Salim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 23 septembre 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire

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Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67b

Appel

5 octobre 2005

S Carles Perrens en exécution d'un arrêté de M. le Préfet de la Gironde.

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civ1

613720efcd580146773ef9f6

Cassation

18 octobre 1989

de Pau (2e chambre), au profit de : 1°) Madame Yvonne A..., épouse B..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., 2°) La CAISSE CHIRURGICALE MUTUALISTE GIRONDINE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201014

Cassation

18 juin 2015

par l'assuré, soit par le professionnel de santé qui fait bénéficier ce dernier de la dispense d'avance des frais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

Source officielle

civ1

61372140cd580146773f2422

Cassation

6 juin 1990

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle Z..., demeurant ... (9e), 2°/ Mme Evelyne Z..., demeurant cité Paty à Bègles (Gironde

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civ1

61372136cd580146773f1e65

Cassation

29 mai 1990

Jean-Pierre Y..., ingénieur CEA, demeurant 20, allées Fructidor, Le Pyla-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de Mme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01876_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions

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6ème Chambre

DTA_2206802_20230705

Administratif

5 juillet 2023

A D est locataire d'un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d454e6f046d26ca520

Appel

23 janvier 2025

[Y], à savoir la SCP Silvestri-Baujet, ainsi que l'URSSAF Aquitaine, - invité la MSA de la Gironde et M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03543_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc3e405357f749eab36

Appel

3 novembre 2022

actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 799 370 317 00056 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

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JU-5ème chambre

DTA_2004726_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Cette demande a cependant été implicitement rejetée par la préfète de la Gironde.

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Pôle 5 - Chambre 4

6260f94f6d9e13277d6e393e

Appel

20 avril 2022

représentants légaux ayant son siège social 30 avenue d'Albigny 74000 ANNECY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 493 690 366 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9526d9e13277d6e3962

Appel

20 avril 2022

représentants légaux ayant son siège social 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 403 335 904 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD

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