CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

470 253 résultats pour « Girod-Marc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd58014677424475

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse

Source officielle

Page 8 sur 23513

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725e7cd58014677421719

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Marie, - Z... Pierre, - C...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163560

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

1990 au 30 mars 1993 et a en conséquence condamné Marc X... à lui régler une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que si Marc X... soutient que la rétractation par Ginette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb12be4cf5f2a73ada2ef9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Par jugement du 6 mars 2017, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a : rejeté la demande de prise en charge de la pathologie déclarée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ef

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00991

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L... exerce la fonction d'inspecteur du recouvrement au sein de l'URSSAF Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF Gironde ; qu'admis à l'examen final de formation des inspecteurs de recouvrement au mois

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238cb

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné la destruction des marchandises saisies

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7ad

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

(CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Gironde, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218a

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f7a

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

indépendante de la procédure judiciaire ; qu'en l'espèce, la Commission des infractions fiscales a été régulièrement saisie le 20 décembre 2000, que les mentions portées sur l'avis conforme du 14 mars

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e308cdc6046d47053a08

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte du 19 janvier 2026, l’OPH GIRONDE HABITAT a fait assigner Monsieur [F] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] statuant en référé à l'audience du 27 mars 2026 en lui demandant

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d5

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

6137248fcd580146774167ea

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé, par acte du 30 mars

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c64

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jacques X..., préfet des Pyrénées-atlantiques, demeurant à la préfecture à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200625

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

leur sont applicables ; que par conséquent la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les règles relatives aux marchés publics est applicable aux unions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200626

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

leur sont applicables ; que par conséquent la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les règles relatives aux marchés publics est applicable aux unions

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598fa

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

d'appel, qui a retenu l'application des articles 294 et suivants du décret du 23 mars 1967 à une société inscrite au second marché, quand ces textes n'avaient pas été affectés par la loi du 2 juillet

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, ce qui était très important aux yeux du vendeur, René A..., en raison de l'état désespéré de sa société ; que Marc X... a reconnu deux fois avoir accepté de rajouter cette mention, après signatures

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise

Source officielle