jugement du 29 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 18 novembre 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria

2021 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 112000906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Zayan BALHAWAN Me Amélie GLORIAN

la date de sa réception celui-ci sera réputé avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet qu'il vous sera loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette

organisation et que celle du 11 novembre 2015, qui indiquait que la capitale de la République de Turquie, Ankara, était sur le point de tomber à l’occasion des événements de Kobani, était de nature à glorifier

° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [U] [F] né le 01 janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gloria

VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [L] épouse [I] née le 17 Août 1948 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN

Gloria, épouse Y..., prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 2 février 1994 qui l'a condamnée, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Maria, Edite de Almedia Glorias, demeurant ... (5ème), en

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Maria-Gloria X..., 2°/ de M.

Gloria De A... Leite, épouse X...

Z... et Y..., syndics du règlement judiciaire de la société Afico, créancière de la société Gloria voyages, mise en liquidation des biens, ont fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière

Attendu que, le 22 mai 1980, la société Gloria a versé à M. X..., à titre d'indemnité de licenciement, la somme de 166 532,46 francs ; que le divorce des époux X...

effet, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section AO), au profit : 1 / de Mme Gloria

           de la requête No 14182/88                  présentée par Gloria

Y..., au motif que la modification du taux de commission sur la vente des extincteurs de modèle Gloria et GGS "aboutissait inévitablement à une baisse de rémunération imposée au salarié", sans rechercher

copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 9 Rue Louis Thévenet (parcelles n° AX 0109, AX 0110, AX 0111 et AX 0112) dont le syndic est la société Foncia Croix Rouse Fertoret Immobilier et de la SCI Les Gloriettes

Madame Gloria A..., grand-mère maternelle de la victime............................................ 50.000,00 francs . Monsieur Y...

régularisés ; qu'ainsi, relatant la situation du PK 1. 300 au PK 1. 600, il mentionne : a/ la voie empiète sur la terre " Succession Rahaua a MANATE lot 10 partie " propriété de Madame E...née B...Gloria