plainte "les employés ferment les portails métalliques de l'entreprise et m'empêchent de sortir ; les clients qui arrivent sont admis au compte-gouttes avec ouverture et fermeture du portail par deux gorilles

représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [E] [I] épouse [K] née le 28 Octobre 1954 à [Localité

H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

urbaine de [Localité 1], a mis en oeuvre, par avis publié le 1er mars 2014 au journal officiel de l'Union européenne, une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet le nettoyage des gorges

.) ; que les cinq salariées précitées ayant été licenciées pour motif économique les 30 et 31 janvier 1997, le conseil de prud'hommes a condamné la société d'exercice libéral Gorges Sand à leur payer des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Manufacture européenne de soutiens-gorge, dont le siège

Considérant que la mise en ligne par la société La Poste, le 3 avril 2017, de l'application « Genius » sur la plateforme de téléchargement Play Store de Google était constitutive de contrefaçon de ses

A B, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 octobre 2021 et le 2 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Y... ayant rapporté les déclarations de l'accusé recueillies immédiatement après les faits au sujet d'un coup de couteau porté à la gorge de J...

entre la voiture et la moto lors du dépassement par celle-ci, aucun plan ne figurant au dossier du lieu précis de l'accident et le seul document produit, soit un plan et des photos provenant du site « Google

DE LOCAUX COMMERCIAUX LOUES A GOIGOUX, ONT, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE FIXANT LE LOYER DU BAIL RENOUVELE, FAIT COMMANDEMENT AU LOCATAIRE DE PAYER LA MAJORATION DES LOYERS ARRIERES, LE TRIMESTRE EN COURS

mise en état en ce qu'elle décide de renvoyer devant le tribunal la question de l'existence des liens de droit respectifs ainsi que des modalités d'organisation entre la société YouTube et la société Google

En tout état de cause, seules deux gondoles ont été réalisées et implantées sur les 12 prévues. Dès lors, c'est à bon droit qu'est contestée la facture de ce chef.

Y..., Z... et Gordon à payer à M.

Gordon X...laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

D C, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

A, représenté par Me Gorgol, demande, au tribunal, en se fondant sur les dispositions de l'article R. 741-11 du code de justice administratif, de rectifier le jugement n° 1804292 qui serait entaché d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Moselle née