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Le 31 mars 2016, GODIER a cédé son fonds de commerce à la société LB qui a décidé de ne pas poursuivre le procès, de sorte que GODIER a sollicité une condamnation à paiement de 3E au lieu de l'exécution

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, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hydraulique du Gord, les conclusions de M.

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 juin et 26 juillet 1993, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES

A et Mme D, et celle de Me Lavisse pour la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.

civile A), au profit de la société Hydraulique du Gord, dont le siège est Le Moulin du Gord, 72430 Noyen-sur-Sarthe, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

C/ DEFENDERESSE * SARL GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

société Olia France, dont le siège est à Chenove (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de l'Entreprise Goni

Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Gordes : 2. La commune de Gordes n'étant pas l'employeur de Mme A, il y a lieu de faire droit à sa demande de mise hors de cause.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 2012), que les sociétés Gicur et Gorke

Par un arrêté du 30 juillet 2014, le maire de Gordes a délivré à M. B... un permis de construire une maison d’habitation en R+1 sur un terrain situé lieudit « Les Martins » à Gordes.

Par un arrêt n° 22LY01303 du 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Micro de la Gorge contre ce jugement.

santé mais qu'elle ne peut réintégrer son ancien poste, ni aucun poste au sein du centre hospitalier de Gordes.