Me Philippe BILLAUD, avocat Compagnie d'assuranc AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT ASSURANCES IARD SA 1 Place des Saison 92400 COURBEVOIE représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BESSY

[Adresse 4] [Localité 4] Assisté et représentée par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0207 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Grégory B... Z... ,, domicilié [...] , 2°/ M. Mohamed B... Z... , domicilié [...] , 3°/ Mme D... X... Y... veuve B...

[Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilbert BOUZEREAU de la SELARL GILBERT BOUZEREAU GREGORY

] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Véronica VECCHIONI de la SELARL ASTRA JURIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Gregory

Grégory B..., domicilié [...]                             , pris en sa qualité de commissaire priseur pour la liquidation judiciaire de Mme Véronique C... exerçant sous l'enseigne La Bonne étape hôtel

société CRI, le caractère incomplet du dossier mis à la disposition de l'employeur en l'absence d'avis du médecin-conseil ; qu'elle explique que la société CRI, créée en 2010 et ayant son siège à Saint-Grégoire

[W] qui présentait le meilleur niveau de diplômes (BTS), tandis que Mme [C] n'avait qu'un BEP, et la meilleure expérience passée ; Attendu qu'il n'est pas contesté qu'au sein du service de restauration

The doctor further recommended that his cell be equipped with a bed with safety rails. 24 .

The District Court concluded therefore that the children would temporarily be put into foster care, which was contrary to their best interests.

a bed with safety rails.

[JK] [CT] [Adresse 37] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : SELARL DR OLIVIER BEST [Adresse 38] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL

SCI CLEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégory ASSI de la SELARL LEXICAL AVOCAT - avocat au barreau de LYON- 1403, Débats tenus à l'audience du 17 Juin 2025 Notification

Tribunal de commerce de Rouen du 08 janvier 2024 APPELANTE : HUBENER VERSICHERUNGS AG SA [Adresse 3] [Localité 2] (Allemagne) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE

On his admission to the Psychiatric Unit, on 22 October 2013, he was placed in the most secure area, a three-bed room which could be monitored through a glass window.

[YE], gestionnaire du compte de la FFDV à la banque BESV. A cet égard, M.

:left } .s42FEB1BD { width:30.88pt; display:inline-block } .s9F9547F6 { width:236.14pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 66999/01 présentée par Grigori

Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M. Hubert Moition, - M. Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M.

le 05 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/12470 APPELANT Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Grégory

Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Isabelle ALGARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0300 LA DELEGATION UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Grégoire