par la société Imprimerie spéciale de banque (ci-dessous dénommée société ISB) au titre de contrats de travail régis par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques

tendant à se voir reconnaître la qualification de concepteur graphiste (coefficient 368,5) prévue dans la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques

concurrence déloyale ne peut prospérer qu'autant qu'il y a imitation ou copie servile des objets fabriqués par le demandeur ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que la représentation graphique

[V] a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 3 janvier 2006 par la société Graci Carmelo & fils. 2.

07-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE.

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plan d'action mis en oeuvre depuis peu de temps n'avaient pas eu pour effet de diminuer le risque et s'ils ne permettaient pas d'espérer un allégement progressif des difficultés rencontrées, notamment grâce

pas légalement justifié au regard des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la transmission des mémoires devant la chambre de l'instruction peut intervenir régulièrement grâce

ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 133-5, L. 136-2 du code du travail et 7 de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Q... apposée sur l'acte de reconnaissance de paternité était différente de celle figurant sur l'acte de décès de sa grand-mère mais présentait une graphie identique à la signature de l'officier d'état

1989, qu'elle n'a pas invoqués dans la lettre de licenciement et a en conséquence violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, il résulte aussi clairement des graphiques

Erbe management étaient confondus, sur le seul fait que la SCI du Parc, membre du GIE et contrôlée par le dirigeant des autres sociétés, ait, en 1988, acquis de la société Erbe immobilier des immeubles grâce

seule fraction contestée de la dette ; qu'en constatant l'intérêt des débiteurs à agir en contestation d'une saisie aux fins de rendre leur compte à nouveau disponible ainsi que d'obtenir des délais de grâce

de contester l'imitation de sa signature sur des oeuvres qui, réalisées par des copistes selon un procédé dont est dissociable la reproduction de cet élément d'authentification, peuvent, cependant, grâce

a privé sa décision de base légale, au regard des articles 1134, 1188, 1892, 1895 et 1899 du Code civil et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si Mme Y... ne pouvait pas faire face, grâce

assignés pour faire fixer le montant du loyer du bail renouvelé ; Attendu que les locataires font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que pour les logements construits grâce

En ce qui concerne la rubrique « système d'information (mise en oeuvre) », il indique que c'est grâce à son expérience du terrain et à sa capacité à résoudre des problèmes difficiles, attestées par une

Mme [M] fait valoir qu'elle possède une solide formation à l'expertise grâce à l'enseignement spécifique à l'expertise reçu à l'occasion de son diplôme universitaire d'identification médico-légale en odontologie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2003), que la société Lézard graphique, agissant