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499 résultats pour « Gradus CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400949_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La requête a été communiquée à la société CCF Banque des Caraïbes qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107747_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Vanneau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110095

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Par arrêté du 1er avril 2004, Mme [C], agent social, a été radiée des effectifs du CCAS pour être mutée à la mairie. .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304283_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

2008 dans le grade d'agent social principal de deuxième classe à temps non complet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004812_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que les arrêtés et contrats successifs par lesquels le CCAS de la commune de Ronchin a employé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007018_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Dans le cadre de la régionalisation des CCI prévue par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, le contrat de Mme A a été transféré à la CCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203986_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par arrêté du 7 juin 2022, le Président du CCAS de Plouvorn a défini la période de reprise de fonction à temps partiel thérapeutique de Mme B allant du 11 mai au 30 juin 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106975_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il y a lieu d’enjoindre, au CCAS de replacer Mme A..., à compter du 1er janvier 2021, dans son emploi de secrétaire générale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007934_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

à la CCI ARA à compter du 1er janvier 2013 et elle a été mise à disposition de la CCI Grenoble à la même date.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007017_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

si la CCI avait indiqué " licenciement pour motif économique ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101839_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

ce poste ouvert à la candidature de l'ensemble des agents du CCAS de Toulouse. 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007237_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A a été transféré à la CCI ARA à compter du 1er janvier 2013 et il a été mis à disposition de la CCI Grenoble à la même date, tout en conservant son affectation au sein de GEM. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002159_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été prise en raison du climat conflictuel régnant au sein du CCAS de Draguignan, sur la base de nombreux écrits des cadres du CCAS

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133660

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par une délibération du 3 juin 2019 et que la présidente du CCAS a pris la décision de licencier Mme A... en application de cette délibération. 7.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133661

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par une délibération du 3 juin 2019 et que la présidente du CCAS a pris la décision de licencier Mme A... en application de cette délibération. 7.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133662

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par une délibération du 3 juin 2019 et que la présidente du CCAS a pris la décision de licencier Mme A... en application de cette délibération. 7.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133663

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par une délibération du 3 juin 2019 et que la présidente du CCAS a pris la décision de licencier Mme A... en application de cette délibération. 7.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013c

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Christian de A..., centre d'opérations sur coupons CCD, ... (9e), 10°) de Mme Monique B..., centre d'opérations sur coupons CCD, ... (9e), 11°) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200337_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le CCAS de Koungou, représenté par Me De Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00079_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le CCAS de Rillieux-la- a e, re résentée ar Me Aubert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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