communiqué - c'est-à -dire a donné lecture- à l'audience du 10 janvier 1995 d'un procès-verbal d'audition d'Eric B... en date du 1er février 1989 appartenant à la procédure n 725 instruite par le juge Grellier

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Lyon, 8 avril 2002), rendu en dernier ressort, qu'ayant pris à bail un logement appartenant à la société civile immobilière La maison du Griffon

Elle a saisi un juge des référés afin qu'une expertise des panneaux soit réalisée, puis a assigné la société Green ENR et son assureur devant un tribunal de commerce.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Nexity Studéa, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Les Grillons

[B] demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [G] [F] ès qualités d'héritier de M.

D'une part, aux termes de l'article 16 de cet arrêté : " I. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de greffons situées dans les zones où le vecteur de la flavescence dorée

l'acquéreur ; qu'il apparaissait cependant à la lecture des termes clairs et précis de la lettre de licenciement que s'il était bien reproché au salarié d'avoir procédé, dans le cadre de la vente Perrot-Grollin

immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gremont immobilier et la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2005), que Mme Z..., aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière (SCI) 25 avenue des Grésillons

Adresse 5], ont formé le pourvoi n° M 23-12.614 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Green

du Code de la sécurité sociale ; Attendu que des Caisses primaires d'assurance maladie ont réclamé à la clinique Saint-Gatien le remboursement des sommes qu'elles lui avaient versées au titre de greffons

Le syndicat des copropriétaires LES GRILLONS sollicite la somme de 553,20 euros au titre des frais de recouvrement. Toutefois cette demande sera rejetée.

GRILLON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ME DEMANDERESSE S.A.S.

incidents, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002), que la société civile immobilière des Pyrénées a, par acte de la société civile professionnelle de notaires Guérin-Bertrand-Gremont-Lardière

Y..., 4 / de l'entreprise SNC Graton, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1995), que le Syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes (le SAEPPO) exploite à Montferrier une source, dite "griffon

et greffons traités à l’eau chaude », un bon de livraison de la SAS SICAREX Beaujolais n° 2022-13 du 13 avril 2022, pour 5 fagots de 1 000 greffons, une facture de la société Vinipole Sud Bourgogne n°

ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/344 Rôle N° 12/10667 SCI EVERT C/ [Z] [S] [P] [R] épouse [S] [T] [J] [K] Syndicat des copropriétaires Immeuble Villa Les Grillons