(Ain), 5 ) la mairie de Tenay, Hôtel de Ville à Tenay (Ain), 6 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeurs à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama Samda, dont le siège est 6, Place de la Grenouillère

Assurances de Verenigde Provincien, sis Voegelaton Onder X..., 059 Kunstian 6 à Bruxelles (Belgique), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère

précédant le scrutin des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la publication de ses tribunes d'expression politique tant dans le numéro 22 du bulletin d'information générale dénommé " La Grenouille

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), place de la Grenouillère

Sablonnière 14980 ROTS représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur CPAM DE L’AIN 1 Place de la Grenouillère

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure, qu'au cours d'une interview diffusée sur Radio Grenouille le 23 février

consécutifs à la naissance de son fils, ainsi que des bulletins de salaire ; que l'arrêt du 15 novembre 2005 doit ainsi être annulé en tant qu'il a écarté la réparation du préjudice professionnel de Mme Granouillet

René X..., demeurant à Croissy-sur-Seine (Yvelines), 2, berge de la Grenouillère, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société

Monsieur Maurice Y..., demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal H..., demeurant à Le Touvet (Isère), 3°) Mademoiselle Sylvianne B..., demeurant ..., 4°) Monsieur Christophe F..., demeurant rue des Grenouilles

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère

Halis Y..., demeurant ... à Bellegarde-Sur-Valserine (Ain), 2°) la caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse, dont le siège est place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), 3°) la

A..., Joseph, Octave Y..., demeurant 8, place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère

Christophe A..., demeurant ..., 2 / de la société Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est Place de la Grenouillère

l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 ne sont pas davantage contraires aux dispositions de l'article 406, qui étend les dispositions du titre II du livre III du code rural aux crustacés et aux grenouilles

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère