né le 15 Mars 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant... 98803 NOUMEA représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats Débats : le 16 février 2006 en audience publique où Michelle FONTAINE,

date du 31 juillet 1997 : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Quésada, avocat au barreau d'Orléans, substituant Me Andréanne Sacaze de la société civile professionnelle Sacaze Grassin-Beaujean-Pipet

autorisé la société SCL à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et une installation de traitement des produits minéraux sur le territoire des communes de Germiny, Thuilley-aux-Groseilles

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN

Didier Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant tous deux logement Jeanne X..., Les usines Grésin à Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), 3°/ de la Banque Sofinco, 49, cours de la Liberté à Lyon (Rhône), représentée

HNCS GROUPE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle GRELIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0178 INTIMEE ********

P2M Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME [C] [P] Représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Jean Graslin, propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel donné en location à la société Nantaise d'Industrie Hôtelière, fait grief à l'arrêt attaqué

[W] [I] né le 12 juin 1984 à MOOREA, demeurant 67 rue Auer - Ducos - 98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA

SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] Mme [P] [N] née [S] [Adresse 4] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] DEFENDEUR MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] comparant par Me Sandra GRASLIN

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 16 juin 2023, la commune de Nouméa, représentée par la SELARL de Greslan-Lentignac, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire demande

[P] [I] né le 01 Juillet 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA S.C.I.

EUROPODIUM prise en la personne de son représentant légal, en redressement judiciaire, demeurant Rue Gutenberg Zone artisanale - 67190 GRESSWILLER Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X... née Y..., demeurant à Saint-Georges des Groseillers

APPELANTS LA SARL POLYAVOCATS, représentée par ses co-gérants en exercice, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 4] - TAHITI Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC

Christian X... né le 16 Décembre 1952 à HOUDAN (78550) ... 98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-Christine Y... épouse X..

Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndicat en exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE SCI GRESSET

TIAGO ANTIQUITES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Virginie COLIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES - #C2433 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian

Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 449.156.041, dont le siège social est [Adresse 2], suivant jugement prononcé le 5 juillet 2023 Ayant toutes deux pour conseil Me Eric GRASSIN

Grishin, par l’une des victimes et par le parquet.