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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60484
17 avril 2025
17 avril 2025
[G] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Spagnolo Stephan, ès qualités, Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60484 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501142_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
professionnelle (SCP) d'avocats Chatel et associés, demandent au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant leur propriété, située 13 rue des Grisettes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211723_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du
Source officielle9ème Chambre
DTA_2418067_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100465
28 juin 2023
28 juin 2023
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 La Cour de cassation, 1re chambre civile, a présenté le 18 avril 2023 par la SCP Le Griel
Source officielleciv1
613723b0cd5801467740cf2b
3 avril 2001
3 avril 2001
Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01831
12 juillet 2010
12 juillet 2010
17 rue des Noes Davy, BP 91, 14504 Vire, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410944
5 mars 2002
5 mars 2002
Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407573_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
et rejet de son recours tendant à la résiliation du marché conclu et à la reprise de la procédure ; - de prononcer la résiliation du marché conclu entre le département de l’Ardèche et l’entreprise Griset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10320
3 avril 2024
3 avril 2024
[B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Atos France, les plaidoiries de Me Bauer-violas et celles de Me Rebeyrol, et l'avis oral de Mme Grivel, avocat général, après débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a7
16 mai 2008
16 mai 2008
Libre Déjà condamné Appelant, cité le 15 février 2008 en mairie (AR signé le 20 février 2008), présent, assisté de maître GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61104
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-14.606 Demandeur(s) : la société Asirem Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60214
6 mars 2025
6 mars 2025
[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60214 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61498
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-16.002 Demandeur(s) : la société Martin, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61675
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.655 Demandeur(s) : la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés Avocat(s) : la SCP Le Griel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61687
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.609 Demandeur(s) : la société AGL Allo Gilbert Lucien Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60994
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.331 Demandeur(s) : la société Canet, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50614
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par acte du 6 mai 2025, la SCP Le Griel a déclaré se constituer en défense pour M. [D] [B]. Par acte du 10 juin 2025, la SCP Le Griel a déclaré radier sa constitution en défense pour M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60724
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.848 Demandeur(s) : la société Morgand & Cie Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803150
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Guyane lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de reconduite ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Le Griel
Source officiellePage 8 sur 6464