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Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Grolleau et au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 4 mars 2025. Le juge des référés, P.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505155_20260511

Administratif

11 mai 2026

B..., représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC05600324Y0069 du 28 mars 2025 par lequel le maire de la commune d'Arradon a accordé à la société LNC Gémini un permis

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REFERES

6966d08bcdc6046d47319f96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

AGA ARCHITECTES ASSOCIES dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU

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Chambre 1-11 HO

665968d037809900088655ed

Appel

23 janvier 2024

Monsieur [L] [Z] né le 10 Octobre 1986 à [Localité 7] Actuellement hospitalisé au CH [8] à [Localité 6] - Demeurant [Adresse 5] Comparant en personne, Assisté de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515211_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer dans

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Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104812_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la SCI des Corneilles, représentée par Me Groleau, se désiste de ses conclusions aux fins de décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa

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1ère Chambre

DTA_2317924_20260324

Administratif

24 mars 2026

E..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable et décidé de procéder au classement

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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613724e4cd58014677419399

Cassation

14 octobre 1987

manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la nature et l'espèce de la marchandise vendue en commercialisant sous le qualificatif de " belles grosseurs

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Chambre référés

6631396219f939ca6242ee90

T. Judiciaire

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET

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Chambre référés

669640b3f5112d8edd0568cb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b72acdc6046d47a5b827

Commerce

24 avril 2026

[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b73ccdc6046d47a5b96c

Commerce

24 avril 2026

[I] et de Mme [I] d'une part, En présence de : Maître [F] [K] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdaeecdc6046d47207d49

Commerce

17 octobre 2025

: Défendeur : SAS TERRENCO [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c618e8cdc6046d471fc465

Commerce

23 janvier 2026

Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR, [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [P], [S], [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208163_20250310

Administratif

10 mars 2025

Par cette requête, enregistrée le 18 février 2022, et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la société Ikks Invest, représentée par Me Gréteau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

MUTUELLE DES [Z] FRANCAIS assureur de la SARL [O] [X] [Z], immatriculée au SIREN sous le n° 784 647 349 dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b630cdc6046d47a5a5e3

Commerce

24 avril 2026

CJM [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [J] d'une part, En présence de : Maître [R] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7

Commerce

24 avril 2026

[N] d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [I] [L] [Adresse 3] [Localité 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61897cdc6046d471fbeca

Commerce

23 janvier 2026

Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [M], [P], [Adresse 4], [Localité 4] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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