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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206557_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A ; - les observations de Me Gueraud-Pinet, représentant de Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60895

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[X], ès qualités autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'Association pour le développement des foyers - ADEF résidences et autres Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415015_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Article 2 : La mission d’expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique, - la commune de Guérande, - du cabinet Bourgois,

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abe9b3c8605deec215b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SOCIETE D'ETUDES ET APPLICATIONS COMPOSANTS GUIRAU D FRERES C/ S.A.S.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1900593_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 3 : La commune de Guérande est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 500 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100366

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Y... ; que par lettre du 9 décembre 2002, la société Mazars et Guérard s'est engagée, contre rémunération, envers M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b13

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Sur le bien fondé des demandes de la SEAC GUIRAUD FRERES La SEAC GUIRAUD qui fonde sa demande sur les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit justifier de sa qualité

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6a9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte d'huissier des 15 et 21 janvier 2020, la SARL AUTOMATION INDUSTRIE a assigné la SAS SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRÈRES dite SEAC GUIRAUD FRERES devant le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313026_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

lequel le maire de Guérande a rejeté le recours gracieux exercé le 28 avril 2023 par les sociétés 2 RG Restauration rapide de Guérande et Lincoln Park Compagnie ainsi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315545_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300751

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

frères, qui a établi sept factures, demeurées impayées ; que la société SEAC Guiraud frères a assigné la société Cogemip en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la SEAC Guiraud frères fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401086_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La requête a été communiqué au groupe hospitalier Paul Guiraud, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02704_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Article 3 :Mme E versera à la commune de Guérande une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028224938

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Guérande, représentée par son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201437_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un arrêté du 1er décembre 2021, dont la société requérante demande l’annulation, le maire de Guérande a refusé de lui délivrer l’autorisation sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414972_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414977_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414984_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414993_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415000_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle

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