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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464393.20220720
20 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.
1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2021 RG:20/01139 [P] C/ [N] Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Guillaume DE PALMA à Me Nadia MAHJOUB COUR D'APPEL DE NÎMES
6ème chambre
DCA_23NT00598_20240123
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:457050.20211210
10 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. H K, M. D J, M. I G, M. A L, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat, M.
REFERES
69aaf255cdc6046d47bd0feb
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL D' INSTANCE DE RODEZ No RG 11- 06- 94 APPELANT : Monsieur Guillaume
ECLI:FR:CECHS:2022:448631.20220330
30 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10735
5 juillet 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que le licenciement de Monsieur Abel-Guillaume Y... par la société BOUYGUES TELECOM reposait sur une
Trib. de Commerce
69b9a258cdc6046d4701f08f
20 janvier 2025
VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455422.20211221
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6253cc4bbd3db21cbdd8fb34
20 septembre 2012
Guillaume X... de ses actions dans la société Reflex immobilier. M. Guillaume X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
Chambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa742
23 octobre 2024
Guillaume LESCAUX, avocat général Nous, Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles, assisté de Charlotte PETIT, Greffière stagiaire en préaffectation, Vu l'ordonnance
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
LA SARL VEROLUC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume
69e5cc91cdc6046d47dea1b0
LA SAS [Etablissement 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de Monsieur Guillaume
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
DE LA SARL FAB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de Monsieur Guillaume
69e5ea49cdc6046d47e11c79
C] SARLU [J] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de Monsieur Guillaume
69e5ecd9cdc6046d47e15628
22 octobre 2025
ARC EN [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume
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LA SARL STBM INDUSTRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de Monsieur Guillaume
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