certifiée conforme à Maître [R] [B] de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477, Maître [I] [Y] de la SARL OCTOJURIS - [Y] - [X] - AVOCATS - 2596 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP O.VANDER GUCHT

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; A été entendu, au cours de l’audience publique du 19 février 2026, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience : - le

ALUCLIP immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 382 961 324 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Joséphine GUERCI-MICHEL, avocat au barreau de LYON

l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que " l'obligation de pointage est fixée à une astreinte quotidienne à 17 h à la résidence hôtelière " Le Chêne vert " dont les locaux se situent à La Guerche

Rennes dont il a refusé de donner l'adresse, qu'il est par suite impossible d'étudier la possibilité de l'y assigner et que ni son épouse, ni ses enfants ne sont empêchés de lui rendre visite à la Guerche-de-Bretagne

Teona Tchanturia, Rati Tchincharauli, Safiya Yusuf Salah, Fodé Keita, Gaga Gabadadze, Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli Pasvianidze, Gurami

B... épouse C..., représentée par Me Guerchi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

B..., représentée par Me Guerchi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

A B, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

C et à Madame B C en vue de la démolition d'un garage et de l'extension ainsi que la surélévation d'une habitation située sur un terrain cadastré section 177 BX numéro 19 sis 3, chemin des Basses Guerches

. ; 2°) Madame Conchita B... épouse D..., dmeurant tous deux à La Guerche de Bretagne (Ille et Vilaine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre

Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.

est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), Zone industrielle "Les Béthunes", rue du Compas, 3 ) de la Société de chaudronnerie et mécanique industrielle Orhand, société anonyme dont le siège est à La Guerche

l'exécution du plan, domicilié ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant ..., La Guerche

UN DOMAINE SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA GUICHE, DIT "DOMAINE DE LA VELLE", D'UNE SUPERFICIE DE 42 HECTARES "ET UN BOIS SIS MEME COMMUNE D'ENVIRON 8 HECTARES", QUE CETTE VENTE AVAIT ETE CONSENTIE

Jean Y..., demeurant Maison Urruty à Guiche (Pyrénées-atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Guech Y...

à sa demande de communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré, le 10 décembre 2016 sur l’autoroute A64 en direction de Pau à proximité du péage de Guiche

Robert Y..., mandataire liquidateur, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Geref, dont le siège social est à Saint-Médard de Gurcon (Dordogne) Villefranchede-Lonchat

cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société David, société anonyme dont le siège social est "Grand Mail" à La Guerche