Henriette, veuve Q..., - T... Fédia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Marie et Nicolas L... , - Q... Jocelyne, épouse R... , - Q...

Henriques Gaspar, procureur général adjoint. 3.     Les requérants se plaignaient de la durée d’une procédure civile. 4.

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA lors de la mise à disposition : Madame [B] [I] ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Les requérantes sont les filles d'Hélène Laure et de Léon Alboize, lequel était, au moment de leur naissance, marié à Suzanne G. avec laquelle il n'a pas eu d'enfants.

A... exploite 160,648 hectares de forêt à Saumos, Sainte-Hélène et Le Temple.

Henri L, demeurant 8, Cours Moreau à Mâcon (71000) ; M.

  Helena and Thomas were placed in separate foster homes - Helena at Näsviken on 21 October 1980 and Thomas at Ljusne on 10 November 1980.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

né le 07 Février 1953 à VITRY LE FRANCOIS (51300) de nationalité Française ... 69005 LYON Madame Henriette Z... épouse X...

Herriot Hôtel de Ville 59000 LILLE représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué assistée de Maître NADAUD (S.C.P.

Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : Madame Sylvette Y... ... Madame Murielle Z... ... Madame Chantal Y... ...

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT lors de la mise à disposition : Mme Hélène ALBESA ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP Michel PUYBARAUD, avocat postulant, et assisté de Maître PIGEANNE substituant Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX

Henrick X... et 10 Autres -EDF-GDF SERVICES CORNOUAILLE -S.A.

Poland (no. 41285/02) The applicants, Walentyna Belka, Helena Czekień and Stefania Szal, are three Polish nationals who were born in 1934, 1930 and 1925 respectively, and live in Poland.

Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

En l’affaire Henrioud c.

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2020. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 22 mai 2020.

Abílio Esteves, Joaquim Esteves et M mes Margarida Esteves Oliveira, Rosa Helena Esteves et Maria de Fátima Esteves Rodriguez Costa Gonzalez, tous des ressortissants portugais, qualité pour se substituer

représenté par SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant Mme Gracieuse Marguerite Henriette Hélène X... épouse A...