Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., Z..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Décision 2019-789 QPC - 14 juin 2019 - Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale] - Non conformité partielle

de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et dilligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Hanne, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

UNIFLORE BLUE prise en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.92 S.C.A.

Novembre 2024 Appelante : SCCV EUROPE SAINT-LAZARE, RCS de Paris sous le n°805 352 861, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [B] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Beraudo, M. Faucher, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

épouse [W] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat

, de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au Barreau de PARIS, toque L0046 S.A.S.