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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2503355_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300091_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme B qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202161_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et l’Etablissement public foncier de Normandie, représentés par la SELARL Thomé Heitzmann
Source officielle1ère Chambre
6979ba8ecdc6046d47f2feb2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
/00682) Syndicat des copropriétaires ACTI SUD SAS DLJ GESTION c/ [Localité 23] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lespagnol Me Heitzmann
Source officielleEXPROPRIATIONS
68e5565e0e2901d10fa33f66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 20] METROPOLE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Sarah HEITZMANN, avocat au barreau de RENNES ET S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402988_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 septembre 2024 par lesquels le préfet
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55499
16 novembre 1990
16 novembre 1990
of the Convention; - held by six votes to one that Sweden was to pay to Mrs Ingegard Skärby, Mrs Rigmor Skärby, Mrs Majken Skärby, Mr Bertil Skärby, Mr Rolf Skärby and Mrs Lena Hedman
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002010613
28 avril 2016
28 avril 2016
Germany [GC], no. 25735/94 , § 50, ECHR 2000 ‑ VIII and Heidemann , cited above). 44.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe4
17 mai 2022
17 mai 2022
914 630, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4]/France Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON
Source officielleJuge des libertés
69d01df3cdc6046d47069543
3 avril 2026
3 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 7 février 2026 n° 26/00201 de Clémence HEINEMANN
Source officielleJuge des libertés
69d01f24cdc6046d4706ab82
3 avril 2026
3 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 7 février 2026 n° 26/00201 de Clémence HEINEMANN
Source officielleJuge des libertés
69d3fcfccdc6046d47541cc4
4 avril 2026
4 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 8 Février 2026 n°26/204 de Clémence HEINEMANN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404391_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Saint-Jean-Brévelay et la SAS Caplane, représentées par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0628JUD001225886
28 juin 1990
28 juin 1990
Rolf Skärby et Mme Lena Hedman sont les enfants et héritiers de Christian et Maria Skärby.
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
16 février 2021
barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTES ET : SELAS FIDAL prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit Sise [Adresse 6] Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN
Source officielleétrangers JU
DTA_2501613_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B E représenté par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielle1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3224
4 février 2020
4 février 2020
BODIN, avocat au barreau de CHARENTE SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER Activité : Avocat, dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004550499
25 mai 1999
25 mai 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Jung, Meyer-Grage et Heidemann, avocats associés du barreau de Kiel.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159641
9 décembre 2015
9 décembre 2015
DUMONT 28/04/2005 28/07/2005 24731/03 BARBIER 20/09/2007 20/12/2007 27535/04 DE SAEDELEER 24/07/2007 24/10/2007 51788/99 DE STAERKE 28/04/2005 28/07/2005 31634/03 DENÉE 04/12/2007 04/03/2008 28171/04 HEREMANS
Source officiellePage 8 sur 22