Henri X..., demeurant ...

Henri du C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

a donné mandat à Monsieur Fodé Moussa Z... pour représenter le syndicat devant le tribunal d'instance d'Aubervilliers, dans le cadre de la présente instance, et ce, au nom du bureau exécutif ; qu'il est

Henry de X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Ateim, 3 / de la société auxiliaire de garanties (AUXIGA), société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), .

Henri H..., 29°) Mme H..., demeurnt ensemble ... au Mans (Sarthe), 30°) Mme Madeleine XX..., veuve Crier, demeurant ... au Mans (Sarthe), 31°) M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de la SCP Delaporte

Henri Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Leading, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 1766/94 rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile, section des urgences), au profit de la Société financière de gestion

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 1767/94 rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e Chambre civile, section des urgences), au profit de la Société financière de gestion

Copie exécutoire : PICOT DE MORAS D'ALIGNY Henry Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Henri X, demeurant ... ; M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Henry, avocat de des époux X..., de Me Le Prado, avocat des époux Y..

N° du dossier 2101647 Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 Madame [X] [J], représentée par Me Henry

Z..., demeurant à Londres (Royaume-Unis), 30, Gresham, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre bis), au profit de Monsieur Henri GOMBERT, demeurant

Paul D..., domicilié 9, Anse deifran, chemin des Moures à Villeneuve-lès-Maguelonne (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

H..., Félix, Noël, Henri Z..., demeurant à Paris (16e), ..., pris en sa qualité de légataire de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Henry, avocat des consorts E..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat