Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2020), par arrêté du 25 octobre 1997, le préfet de l'Hérault a ordonné la fermeture du camping exploité par Mme [W]. 2.

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [L] [I], demeurant 2 RUE BALTHAZAR JORDAN - 3EME ETAGE - 34300 AGDE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAVIA Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT

Le 09 septembre 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Madame [X] [R] et a prononcé la recevabilité de son dossier au bénéfice

X... devant la cour d'assises de l'Hérault, sous l'accusation d'assassinat. 3. Par arrêt du 26 juin 2018, la cour d'assises de l'Hérault a déclaré M.

dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [P] [R], demeurant 1037 AVENUE DU PERE SOULAS - APPT 159 BAT E5 - 34090 MONTPELLIER non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

représentée par Me Mathilde JOYES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Jade ROUET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’HERAULT

Par exploit de commissaire de justice en date des 26 et 30 septembre 2025, Mme [V] a fait assigner la société Herary Auto’s et M.

[C] interprête en langue arabe Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [G] [Q], dûment habilitée MINISTERE PUBLIC

oeuvres ; que la cour d'appel se devait de répondre à ces conclusions déterminantes " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Aurora A..., épouse B..., qui avait hérité

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Poralu par le groupe Herige

B... et Thibault Y... au motif que ceux-ci avaient seulement hérité de leurs parts sociales et que l'interdiction qui serait faite à l'héritier de se retirer d'un groupement foncier agricole sans l'autorisation

X..., a reconnu avoir eu connaissance par son notaire de ce que les biens immobiliers dont il a hérité avaient été antérieurement vendus à Mme Y... ; qu'en considérant cependant que cette vente serait

numéro 2022/001934 du 01/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ayant pour avocat Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 8 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [N] [R], né le 31 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ;

euros par application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - Condamner la MDPH de l'Hérault aux entiers dépens.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de