A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d’abrogation d’une décision portant obligation

A B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du

[M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

EMMAUS HABITAT Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 22/00863 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelante : Madame [K] [J], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 - N° du dossier 2101647

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

B..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord d’enregistrer sa

Société EMMAUS HABITAT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

B A, représentés par Me Houillon, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ; 2°) de mettre à la charge de

B A, représenté par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par

D C, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre

, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 37 Intimées : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST, représentant : Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON