Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X..., demeurant Hôtel de l'avenir, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par deux mémoires, enregistrés les 24 et 27 mars 2023, la société Fayolle Construction International, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête de la société Colas Mayotte et demande

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 5 décembre 2022, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) des chemins de fer de Corse, représentée par Me Hourcabie

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)6 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 15 July 2004 (Friendly settlement) in the case of Abbas Houria

: [B] [E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria

administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Houria

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée par Mme Houria X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de

Hoummad X..., demeurant à Tarascon (13150) ; M.

l'[...] [...] [...] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société L’Atelier des Compagnons, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2024 et 8 avril 2025, la commune de d'Igny, représentée par Me Hourcabie, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au non-lieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, le département des Landes, représenté par Me Hourcabie, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la société En Toute Sécurité, agissant par son gérant, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement

Par une requête, enregistrée sous le n° 2102729, le 1er juin 2021, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Hourcabie, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une

en date du 19 novembre 1990, Mme Saillet, juge, désignée par ordonnance du premier président en date du 6 février 1991 en remplacement du président du tribunal de première instance, empêché, Mlle Hourcade

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HOURCADE, conseillère

ordonnance du 25 octobre 2019, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis au tribunal la requête enregistrée le 7 octobre 2019 par laquelle la société CELSA France, représentée par Me Hourcade

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Rachid X...et Houria B...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Amelle X...née le 21 juin 1991.