CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 résultats pour « Hubert DUMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723eecd58014677410088

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409705

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Hubert X..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession et mandataire ad litem, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb67

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Hubert A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Codec, 5 / de Mme Marie-Dominique du Y..., domiciliée15, rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes, pris en sa qualité de représentant

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1a8

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Hubert Y..., ès qualités d'administrateur au règlement judiciaire de "La Cinq", ... (9ème), 2 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d25

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Hubert B..., domicilié, ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens du Groupe Afico, dont le siège est ..., 3 / de la société Somari, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108d1

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Hubert Z..., pris en sa qualité de commissaire au plan et de mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., 2 / de la société Codhor, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501377_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A, représenté par Me Dumas, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008004492

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f72cdc6046d477118d0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ), immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le n° 843 407 214 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Hubert

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3ec

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008821

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DE SNOWBOARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe036

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Michel Y... 2 / de Mme Michel Y..., demeurant ensemble place Saint-Hubert à Saint-Brévin-l'Océan (Loire), 3 / de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e8f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Hubert XT..., demeurant ..., 49 / Mme Yannick XU..., demeurant "La Cigalière" 6, rue C. Aurouze, 05000 Gap, 50 / M. ZL...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981476

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de La Poste, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c1a

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Z..., M. H..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981486

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de La Poste, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007990740

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Bouygues Télécom et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'Autorité de régulation

Source officielle