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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
10 janvier 2019
519 007 SAS C 3 B agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 398 589 127 Représentées par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ea2bc6369e8386cdc
23 octobre 2013
23 octobre 2013
SFI DU CROISSANT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU CROISSANT, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10242
3 mars 2021
3 mars 2021
personne, - suppression de ses outils de travail sans aucune intervention de la société pour remédier à la situation, - recherche systématique d'une faute professionnelle, - observations écrites, chantage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e6bc25a97f0381f564f
20 mars 2014
20 mars 2014
à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/10236 APPELANTE Madame [E] [D] [C] [A] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'assureur 'Tous risques chantier', qui couvre les dommages matériels pouvant survenir en cours de chantier sans recherche préalable de responsabilité, dispose, sauf clause contraire, après indemnisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c5a4ff9ec259c09816
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 304 577 794 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Ingold
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b8ce62f7c490f224e60
10 janvier 2014
10 janvier 2014
- l'arrêt du chantier de décembre 2006 à septembre 2007 La SCI [Adresse 2] sollicite une somme globale de 80.727 euros à ce titre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CFDP ASSURANCES, RCS de LYON sous le numéro 958 506 156 B, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f238cdc6046d477eb88b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'employeur justifie avoir remis les EPI à Madame [K] et Madame [W], affectées au chantier E. LECLERC et Madame [K] portait bien ces EPI le jour de l'accident.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc03d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Luc PROUZAT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Ingrid ROUANET Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
AGENCE STEPHANE DORAI agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023096 APPELANTS Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288421f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Hélène TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1963 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège toutes deux représentées par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substituée à l’audience par Me Ingrid
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0d8ec25a97f0381f4df0
25 février 2015
25 février 2015
- signé par Mme CARBONNIER, Présidente, et par Mme Ingrid JOHANSSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu le 4 février
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0d90c25a97f0381f4df8
25 février 2015
25 février 2015
- signé par Mme CARBONNIER, Présidente, et par Mme Ingrid JOHANSSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu le 4 février
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
Signé par Madame Anne VIDAL, présidente de chambre et par Monsieur François LE FÈVRE, greffier placé. *** Les 23 et 25 septembre 2003, la société Hewlett Packard France a vendu à la société Ingram
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
10 janvier 2024
APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES AVANCEES - ATA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae1
11 mai 2016
11 mai 2016
Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] ni comparant, ni représenté (à l'audience du 10 mars 2016) représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 substituée par Me Ingrid
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946be
17 avril 2019
17 avril 2019
Trans B, s'assurer de la mise en place dudit béton sur les chantiers des clients démarchés pour le compte de cette dernière, - que Monsieur A... avait ainsi transmis diverses factures (dont la dernière
Source officiellePage 8 sur 16