INTIMÉES SA EDF SERVICE ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet, représenté par la SELARL BLT Droit

Then there was a powerful blast, and their car was thrown to the left side of the road. All its windows were broken.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère

sanctions de l'Autorité des marchés financiers, d'une part, a prononcé à l'encontre de la société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne une sanction pécuniaire de 10 000 euros ainsi qu'un blâme

Par un courrier en date du 27 octobre 2017, l'employeur a prononcé un blâme à l'encontre de du salarié : 'Le lundi 23 octobre 2017, votre responsable M.

communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées aux fonctionnaires stagiaires sont 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme

HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (Toque 108) substituée par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA SGBA 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Isabelle

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

C, - et les observations de Me Issartel, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

BOIENNES AUTOMOBILES Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-françois ABADIE la SELARL AGH AVOCATS la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL

homme (cinquième section), siégeant le 3 mai 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

postulant au barreau de MACON et Me Philippe LOUIS, avocat plaidant au barreau de CRETEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Marion GODDIER, Présidente Greffier aux débats et au prononcé : Isabelle

- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme