avocat au barreau de Paris APPELANTE Mme [A] [M] [C] [R] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [W] [P] [S] [K] [R] veuve [O] [Adresse 9] [Localité 15] Représentées par Me Pascale

[L] [G] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367 COMPOSITION DE LA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON Vestiaire : 343 Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 1016 Me Isabelle

4], 4 a 35 ca - Parcelle [Cadastre 15], lieudit [Adresse 4], 5 a 75 ca - Parcelle [Cadastre 17], lieudit [Adresse 4], 4 a 95 ca - Parcelle [Cadastre 18], lieudit [Adresse 4], 10 a 40 ca - Parcelle

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : R22/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-Pascal

comparante, ni représentée [51] [Adresse 5] [Localité 32] non comparante, ni représentée Synd. de copropriétaires [64] du [Adresse 21] [Adresse 18] [Adresse 58] [Localité 34] représentée par Me Isabelle

MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [P]-[D] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (65) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle

LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SELARL MJPA représentée par Me [I] [C], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS [X], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

la S.A.R.L HAMJE AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Isabelle

a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [R] et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [N] et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

née le 29 Juin 1964 à LYON (69007) ... 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Dans le cas d'une rémunération, celle-ci fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.