Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307181_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E..., représenté par la SCP d’avocats Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental
Source officielleChambre 1-11 HO
627a00e2dd6bd9057dc56bdc
9 mai 2022
9 mai 2022
ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2022 Signée par Madame Rachel ISABEY
Source officielleChambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef906
29 avril 2025
29 avril 2025
née le 11 septembre 1964 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Tous trois représentés par Me'Romain BLANCHARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielle1ère chambre
69735b07cdc6046d4768ef44
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 24 février 2022, N°21/02364 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740820d
23 juin 1999
23 juin 1999
.., en cassation de quatre arrêts rendus le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Myriam XP... épouse A..., demeurant ... au Pont, 2 / de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90160
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'affaire entre : SAS A JAMES, désistement d'appel à l'égard de la SCEA GALERNE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Déjà condamné, libre, Non comparant, représenté par Maître BONGRAIN Isabelle, avocat au barreau de VERSAILLES C... Marie-Thérèse née le 09 Juin 1947 à ST BENOIT DES ONDES Fille de C...
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3823
20 avril 2022
20 avril 2022
, avocats de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocats au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY 86 Avenue d'Aix les Bains BP 37 ACROPOLE 74602 SEYNOD Représentée
Source officielleRéférés Premier Président
63ca431a9066fd7c90fc280d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, lors des débats et de Monsieur Damien LEYMONIS
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d806e704a005d1ed702b
19 avril 2023
19 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb628d0ccf000877e533
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON, toque : 265 INTIMEE : La société
Source officielleDROIT COMMUN
697949dacdc6046d47ead06e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CM-CIC LEASING SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a188490f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1ère chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 16 novembre 2010, N°09/05183 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551eccdc6046d47702d3f
7 avril 2026
7 avril 2026
avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES AJG MENUISERIE 11 bis rue du Docteur Charcot 91290 LA NORVILLE représentée par Maître Laurence LEMOINE
Source officielle3e chambre sociale
63d229f79b3c8605deec1e7e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
app piso13 puerta A [10] non comparant Compagnie d'assurances [14] [Adresse 13] BN1 BRIGHTON ROYAUME-UNI Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE
Source officielle17e chambre
60343a783187382bb0ff8b32
18 janvier 2017
18 janvier 2017
mars 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 13/02076 Copies exécutoires délivrées à : SCP BEAULIEU- DERIAT- PISA-LEMOINE
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ea2c4236379079c21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sammy JEANBART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111 Représentant : Maître Roger LEMONNIER
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4ec033cf481c39a2f10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ASTRIA FONCIER immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 222 046 [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabelle de SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 14/01334 APPELANTES Madame Isabella
Source officiellePage 8 sur 14