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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63b3d3bd78669e05df8b6e9e
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ayant été informé par courriel du 2 janvier 2023 à 11h13 d'une panne automobile des services d'escorte empêchant la comparution de Mme [N] [G] INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828851
23 juillet 2022
23 juillet 2022
ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Alassane Toure, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e1f0cdc6046d47375bc4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec93b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105f80821d9a1906fd9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe09097fd849ae8abd4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe19097fd849ae8abda
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abe8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abf0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abf2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abf6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleJ.L.D.
65a0407aea2f9efae430e89a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle
Source officielleJ.L.D.
65a04088ea2f9efae430e9d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f0fc4cf860008dff5a0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f37c4cf860008dff5b4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleJ.L.D.
65833fb63ea7c8c1129c07b6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a225d12cdc6046d473838cf
4 juin 2026
4 juin 2026
premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [J] [U] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e660bcdc6046d47cab6d0
28 mai 2026
28 mai 2026
du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [W] [S] représenté par Me Isabelle
Source officiellePage 8 sur 20