CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372283cd580146773fdde4
4 juillet 1995
Pierre B..., demeurant à Pietrosella (Corse), 2 / Mme Joséphine B..., épouse Y..., demeurant ..., Immeuble Saint- Quentin à Nice (Alpes-maritimes), 3 / Mlle Jérôma B..., demeurant Agosta Plage, Porticcio
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
BP 59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX Représentants :- Me Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant, - Me Jérôme
6253cb86bd3db21cbdd8db2a
4 avril 2011
Jérôme Y...
Trib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET CONSEIL [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme
613721e9cd580146773f8aca
13 octobre 1993
Claude Féraud-Prax, demeurant Résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a8
4 janvier 2010
Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère, Madame Françoise CONTAT, conseillère.
6253cbdabd3db21cbdd8e774
24 octobre 2011
Jérôme Gérard Y...
cr
61372695cd58014677426c6d
30 novembre 2005
Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...
69c9dd66cdc6046d47765fcb
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0024 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ENFANT GOûTER [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504289_20250702
2 juillet 2025
C B A, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites révélées par un arrêté du préfet de l'Hérault du 26 avril 2024 le plaçant en rétention, par lesquelles
613721c3cd580146773f6ffa
23 juin 1992
Jérôme Z..., directeur de l'agence maritime de la société Sealand, demeurant à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), Mas des Imberlines, 6°/ de Mme veuve B..., née Béatrice A..., prise tant en son
613721bdcd580146773f6b64
annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
APPELANTE Madame [Q] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1936 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2] (ISRAEL) représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre civile
627f48d7551627057d32dfba
12 mai 2022
de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [P] [H] [O], né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
69c9dd3fcdc6046d47765d1f
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F174 Procédure 2025RJ0023 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société HENRI ET [D] [W] [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme
écembre 1985, des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/M. X
61372261cd580146773fc798
22 novembre 1994
Claude X..., mandataire liquidateur demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour
JEX cab 4
662fe5d4b89538338ecde8da
10 janvier 2024
toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JANVIER 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jérémie
Ch3 Cab1 CTX civil
698494d9cdc6046d4705f0b1
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Monsieur [Y] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JANVIER
6253cc00bd3db21cbdd8ecfc
9 janvier 2012
Jérémie X...
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EVERBLIX CORPORATE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme
Page 8 sur 13