****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR (s): KHN FO OD (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY

26 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [N] Chez Madame [Z] [K] née [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant , et par Maître Jérôme

SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Jean-Philippe ROMAN Me Philippe DAUMAS Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Françoise BOULAN

Madame [PW] [K] [Adresse 10] [Localité 21] & Monsieur [M] [T] [RY] [Adresse 10] [Localité 21] & Monsieur [C] [EL] [Adresse 10] [Localité 21] Tous représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

COEUR Association SAINT ISIDORE SCP JARDILLER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Jean-marie JAUFFRES SELARL BOULAN

BATI SERVICE 83 représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées

DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ INSPECTEURS DU TRAVAIL DES UNITES DE CONTROLE N°1, N°2 ET N°3 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULAN

de TOULON COMPAGNIE ALLIANZ anciennement SA AGF RCS PARIS B 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 11] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN

ADIL BASRI Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES SARL SUD CONSEIL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Me Sébastien GUENOT Me Isabelle

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN

)INTIMEE2/ Monsieur Manuel ALVES41 X... de Châteauneuf28500 TREONreprésenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240718ayant pour avocat Me PINEL au barreau de VERSAILLESINTIME3/ Monsieur Jérôme

ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO Me Romain CHERFILS Sur déclaration de saisine de la cour suite à un arrêt

DARTY & FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 1] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Daniel

Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (Maroc) De nationalité : Française dirigeant de sociétés demeurant : [Adresse 4] représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près

demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Françoise BOULAN

APPELANTES SAS MGB prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

C/ SAS DANIELI HENSCHEL SAS GINOUVES GEORGES SNC NATIOCREDIMURS SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : Me MERGER SCP LATIL SCP GOBAILLE SARAGA Me REYNE SCP BOULAN

Pascal Jérôme, - M. Alain Peter Sorencen, - M. Patrick Pruce, - Mme Christine Blancan, - M. Rémi Constant, - M.