The Reindeer Herding Act     Reindeer herding is governed by the 1971 Reindeer Hunting Act.

  The applicant   The case concerns an application brought by a Spanish national, Rafael Reina Muñoz, who was born in 1949 and lives in Madrid.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

RETINA Représentées net assistées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210701 Le MERCREDI TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, L.

Madame [P] [R] épouse [DF] demeurant [Adresse 37] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ;et assistée de Me Jean-claude BENSA

Vu la procédure suivante : L'association pour la qualité de vie à Bourg-la-Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de Bourg-la-Reine en date du 8 novembre

B, en sa qualité de gérant de l'EURL " Mezza Rena ".

B, en sa qualité de gérant de l'EURL " Mezza Rena ".

d'administration de la société d'économie mixte locale (SEML) Sceaux Bourg-la-Reine Habitat ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bourg-la-Reine de le rétablir dans lesdites fonctions.

THERMIQUES - CMT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Agissant en sa qualité d'assureur de la SA SOCOTEC CONSTRUCTION, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée et assistée par Me Sandra JUSTON

PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) Société CHIRRIPO S.A.S.U.

Mme [R] était successivement embauchée, entre avril 2001 et septembre 2006, par la SA HOTEL REGINA PARIS (la SA HOTEL REGINA), en qualité de femme de chambre, sous divers contrats à durée déterminée (CDD

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Bourg-la-Reine sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

[R] [B] et la SCI REINATE ont fait assigner devant la présente juridiction M.

[D] [W] et grand-mère de Mme [B] [W] - Mme [O] [K], seconde associée de la SCI Reine Mère, a été associée de M.