Jacques X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°) de la Compagnie générale entreprise automobile

Jacques B..., demeurant ..., appartement 19, à Caen (Calvados), 8°) M. Alain A..., demeurant ... à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados), 9°) M. Paul G..., demeurant ..., 10°) M.

(Gironde), prise en la personne de ses représentants légaux, faisant suite à la société civile professionnelle Jacques D..., Dominique Y... et Pierre Z..., dont le siège était même adresse, défenderesse

Jacques Z..., demeurant ... à Flers-en-Escrebieux (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Jacques X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 mars et 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Guyenne et Gascogne, dont le siège est ..., défenderesse

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

Verrières-le-Buisson (Essonne), 18°/ du Docteur Etienne G..., domicilié Hôpital Binet à Provins (Seine-et-Marne), 19°/ du Docteur Paul K..., demeurant ... à Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 20°/ du Docteur Jacques

Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Roger, Jean-Marie Fournier, demeurant ensemble 7, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 158/ de M.

C..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Laboratoires UPSA, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Revert et Badelon] raises the same issue of law as that decided by this court on 19 March 1986 on the appeal of the Jacques Dangeville company.

Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée par Maître Emmanuel DAOUD, avocat au barreau de Paris (G 190) et par Maître Eduard SAGARRA I TRIAS, avocat au barreau de Barcelone

085 ayant son siège au 24 Rue du Contentin-75015 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jacques

supports vidéos, audio et informatique et autres activités d'édition ; Que son capital social est détenu par Frédéric X... unique administrateur (90 %) ainsi que par Thierry Michel Y..., Emmanuel Jacques

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349, substituée par Me Pierre-jacques