Jacques X... a appelé en la cause la SA COVEA RISKS assureur de Me B....

X... ne pourrait pas être régularisé, ce qui lui causait un préjudice d'un montant de 4 770 euros ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si l'intéressé n'avait pas eu la possibilité de déclarer, lors de

Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

A... pris en qualité de représentant et d'administrateur de son fils Jacques, demeurant 25, rue tante Yvonne à Morgat (Finistère), 4 / M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique ANDRÉ DE MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0610 INTIMÉE SARL ERIC GRIES ET JACQUES GRIES prise en la personne de ses représentants

renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information suivie des chefs d'empoisonnement, complicité d'empoisonnement et non-assistance à personne en danger contre Jean-Pierre XZ..., Jacques

code civil ; Attendu que le 1er juillet 2005, Mme X..., épouse Y..., cohéritière de son père, Bernard X..., décédé en 1995, a assigné en responsabilité et indemnisation de ses préjudices la SCP Jacques

(JACQUES), SON PERE, PRIS COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, A MIS CE DERNIER HORS DE CAUSE.

l'arrêt retient que les actes reprochés au salarié, qui a continué de se présenter sur son lieu de travail aux anciens horaires, ne quittait les lieux que sous la pression insistante du personnel, causait

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Brigitte Z... épouse X... ... 29225 PLOZEVEDE Monsieur Jacques X... ... 29225 PLOZEVEDE SARL X... ... 29225 PLOZEVEDE " agissant poursuites

Le 13 février 2001, la SA QUO VADIS a émis une facture de 11. 930, 66 €, réglée par Jacques B....

Olivetti l'ait été au vu des bilans, argués de fonds, des exercices 1985 et 1986, tels que visés par la prévention à l'égard d'Hamed Z..., ni, moins encore, du seul bilan de l'exercice 1986 reproché à Jacques

(JACQUES).

Jacques Y..., les conclusions de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jacques X..., salarié du Commissariat à l'Energie atomique (CEA), a été retrouvé inanimé dans les toilettes de son lieu de

Y..., architecte ; que la société Jacques Y..., dont M.

Jacques Z..., domicilié [...]                                                , défendeur à la cassation ; M.

Jean-Jacques, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1985 qui, après avoir déclaré Z...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/377 du 14 mars 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AMIENS) ET : INTIME Monsieur Jacques René Y... né le 23 Janvier 1945 à ABBEVILLE