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18 373 résultats pour « Jacques DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ébouté en conséquence la partie civile de ses demandesc/Jacques Z

61372623cd580146774233a7

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 20 mai 1999 rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ayant renvoyé Vincent X... et Serge Y... des fins des poursuites et ayant déclaré

Source officielle

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CC

cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Y..., et la société l'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, des chefs de diffamation raciale et complicité, a déclaré l'action éteinte à l'égard de Jacques Y..., Jean-François X... coupable des

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jacques, - E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200525

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré condamné la SELARL Docteur Jacques Z... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges la somme de 2.775.239,89 € avec intérêts au taux

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee23

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Jacques, contre l'arrêt n° 215/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Source officielle
CC

cr

époséec/Marie-Ange A

61372592cd5801467741ee26

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Jacques, contre l'arrêt n° 214/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c09

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

X... et Jeanine Z... et 6 matériellement par Jacques X... seul; fausses factures réalisées dans la cadre de l'opération de l'immeuble sis ... : 2 par Jacques X..., - fausses factures réalisées à

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cr

6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ac

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

pris de la violation des articles 121-7, 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des libertés et des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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cr

ILLES, en date du 4 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Michel X

6137260fcd58014677422a66

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

La SOCIETE ELF ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Jacques

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300878

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les sociétés Biron et Jacques font grief à l'ordonnance de déclarer immédiatement expropriée la parcelle dont elles sont nue-propriétaire et usufruitière, alors « que l'arrêté du 18 janvier 2021 déclarant

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cr

61372564cd5801467741d530

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

abus de confiance, a condamné Jean-Jacques X... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et qui a déclaré irrecevable l'appel formé par la partie civile ; Joignant les pourvois

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cr

époséec/Jean Z

61372596cd5801467741f02c

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Jacques, contre l'arrêt n° 244/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

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cr

époséec/MM. Raymond A

61372596cd5801467741f02d

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Jacques, contre l'arrêt n° 245/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

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cr

époséec/Jean-Paul Z

61372592cd5801467741ee24

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Jacques, contre l'arrêt n° 212/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

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cr

61372577cd5801467741df68

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions

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cr

61372607cd5801467742268b

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

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CC

cr

61372589cd5801467741e96c

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable leur appel du jugement du 9 octobre 1990 les ayant condamnés

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CC

comm

613722e5cd58014677402de5

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M.

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cr

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

613725facd58014677422025

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

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