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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ébouté en conséquence la partie civile de ses demandesc/Jacques Z
61372623cd580146774233a7
12 mars 2002
; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 20 mai 1999 rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ayant renvoyé Vincent X... et Serge Y... des fins des poursuites et ayant déclaré
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érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X
61372563cd5801467741d470
30 janvier 1996
Y..., et la société l'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, des chefs de diffamation raciale et complicité, a déclaré l'action éteinte à l'égard de Jacques Y..., Jean-François X... coupable des
613725fbcd580146774220b8
14 décembre 2000
Jacques, - E...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200525
12 avril 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré condamné la SELARL Docteur Jacques Z... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges la somme de 2.775.239,89 € avec intérêts au taux
61372592cd5801467741ee23
5 janvier 1993
Jacques, contre l'arrêt n° 215/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de
époséec/Marie-Ange A
61372592cd5801467741ee26
Jacques, contre l'arrêt n° 214/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de
61372676cd58014677425c09
12 février 1998
X... et Jeanine Z... et 6 matériellement par Jacques X... seul; fausses factures réalisées dans la cadre de l'opération de l'immeuble sis ... : 2 par Jacques X..., - fausses factures réalisées à
6137269ecd5801467742716f
7 mars 2006
Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...
6079a87c9ba5988459c4d7ac
15 décembre 2004
pris de la violation des articles 121-7, 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des libertés et des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
ILLES, en date du 4 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Michel X
6137260fcd58014677422a66
5 octobre 1999
La SOCIETE ELF ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Jacques
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300878
14 décembre 2022
Les sociétés Biron et Jacques font grief à l'ordonnance de déclarer immédiatement expropriée la parcelle dont elles sont nue-propriétaire et usufruitière, alors « que l'arrêté du 18 janvier 2021 déclarant
61372564cd5801467741d530
4 septembre 1995
abus de confiance, a condamné Jean-Jacques X... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et qui a déclaré irrecevable l'appel formé par la partie civile ; Joignant les pourvois
époséec/Jean Z
61372596cd5801467741f02c
Jacques, contre l'arrêt n° 244/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de
époséec/MM. Raymond A
61372596cd5801467741f02d
Jacques, contre l'arrêt n° 245/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de
époséec/Jean-Paul Z
61372592cd5801467741ee24
Jacques, contre l'arrêt n° 212/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de
61372577cd5801467741df68
23 mai 1995
Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions
61372607cd5801467742268b
14 septembre 1999
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné
61372589cd5801467741e96c
28 septembre 1993
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable leur appel du jugement du 9 octobre 1990 les ayant condamnés
comm
613722e5cd58014677402de5
27 mai 1997
Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M.
évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y
613725facd58014677422025
19 septembre 2000
SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques