Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête des agents des Douanes effectuée entre 1996 et 1999 au sein de la société Fravibex, dirigée par Robert Y..., a révélé que cette dernière avait b

civil, 2, 3, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué sur l'action civile a condamné Pierre Z... à payer

Jacques Dangeville in its submissions. ...” 22.     On the same day the Conseil d'Etat delivered judgment on an appeal lodged on 23 August 1982 by S.A.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine X... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer

Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

Constitution et 113- 2 du Code de procédure pénale, pour procéder dans le cadre de l'information ouverte sur les conditions de passation des marchés publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques

Monsieur [O] [T] ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

[W] [Z] la somme de 1.800 euros TTC au titre de la reprise des travaux relatifs à la pompe de relevage, - débouté Mme [J] [G] épouse [Z], M. [T] [Z] et M.

869,24 francs au taux de 10,90 % et 9 666,20 francs à 10,50 % avec un différé de deux ans ; - il a été procédé, sur ses préconisations, des ventes désastreuses d'actifs à l'entreprise personnelle de Jacques

[C](par ailleurs directeur de la concession de [Localité 5]) C'est à cette période que le pay plan spécifique Chef des ventes de M. [Q] a été supprimé au profit d'un simple pay plan vendeur.

Par lettre du 13 novembre 2018, la SMA S.A. a proposé une solution de reprise des désordres chiffrée à 40 360 euros HT.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Jean-Jacques Y... et a condamné M.

Elle expose qu'en l'espèce, le dispositif fait uniquement référence à l'annexe 16 de l'offre de reprise de la société Lundi matin, mais n'inclut pas le reste de l'offre de reprise.

dans un intérêt personnel ; que cela résulte du fait que ces sommes ont été comptabilisées sur un compte d'attente alors que Claude Z..., qui avait la signature sur le chéquier de la société, pouvait payer

(c)     The third party 50.

le prix de cession des actions a été fixé à la somme de 1 393,50 francs par action correspondant à une valorisation de l'entreprise de 60 millions de francs ; que la société X... a été mise en redressement

Elle réclamait à nouveau l'engagement de pourparlers sur le taux de reversement de ses honoraires.