Jacques X..., demeurant anciennement ...

par le salarié, prive sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 751-1 du Code du travail ; 2 / que l'arrêt attaqué viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en laissant

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

... des fins des poursuites et ayant déclaré Hervé A... seul responsable sur l'action civile du CNOP et a confirmé le jugement du 16 septembre 1999 du même tribunal disant que les faits reprochés à Jacques

Jacques, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction, soustraction, dissimulation ou

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Brun, conseiller référendaire, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, à deux

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur

Ange-Jacques X..., moyennant le paiement d'une somme de 370 000 francs, la réalisation de la promesse de vente devant intervenir au plus tard le 28 février 1967 ; que M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité du

venant aux droits de leur père, François Z..., décédé, 3 ) la société anonyme Sièges de France, dont le siège est à Berteaucourt-Les-Dames (Somme), 4 ) la société anonyme Fabrique de meubles Jacques

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

la Courly) circulant en intervention, phares et gyrophare en action et signal sonore déclanché, est entré en collision dans une intersection réglée par feux tricolores avec l'automobile conduite par Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de violences

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement

Jacques, - Y...