Compagnie d'assurances AXA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Roch

Roch, 2 / des Assurances générales de France, 3 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacques Lalouette, demeurant 1, rue Salvador Allendé, 02500 Hirson, 30 / de M. Thierry Leturque, demeurant 5, rue de l'Abbaye, 02140 Braye-en-Thierache, 31 / de M.

Jacques N..., demeurant 3, rue chateaubriand à Decines (Rhône), 7 / de M. Georges XW..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 8 / de M.

Rochas, situés à Saint-Etienne, ou tout autre établissement de même agrément établi en France, au titre de la période du 5 avril 2022 au 10 juillet 2026, et lui a attribué, en attente d'une place, une

représentés par Me Moullé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Limonest a délivré un permis de construire en vue d'un projet situé montée des Roches

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant ... à La Roche Bernard (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le

Jacques X..., demeurant ..., Les Herbiers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Dubreuil carburants

No 10/ 05725 AFFAIRE : Jacques X... C/ CENTRE EDUCATIF ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE NOTRE DAME DE LA ROCHE, représentée par son Directeur d'Etablissement Mr Y...

Jacques Y... Marie-Louise épouse X... GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jacques né le 16 Février 1932 à LA ROCHE CHALAIS (33) Fils de X...

La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.

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