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832 résultats pour « Jacques SABATIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741ed8f

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle

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CC

civ3

61372307cd5801467740481c

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Jacques X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8d0

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407e1b

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402771

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Jacques A..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Luc A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd5801467741047e

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff1ad

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa807

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Jacques, Henri, Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Claire Y..., à la cassation ; LA COUR,

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CC

cr

61372597cd5801467741f06b

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le SYNDICAT des JUSTICIABLES, réprésenté par son président, Jacques

Source officielle
CC

cr

PARIS, qui, sur sa plaintec/François Y

6137256bcd5801467741d8d5

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Jacques, en qualité de président de l'association dénommée "SYNDICAT DES JUSTICIABLES" partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, sur sa plainte contre

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9da

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 11 octobre 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e65

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de M.

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CC

civ3

61372320cd58014677405c8b

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jacques X..., 2°/ de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

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CC

civ3

613723d3cd5801467740ea9f

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

613723f2cd58014677410445

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

6137226ecd580146773fcf52

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jacques Y..., demeurant ...

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CC

civ3

613723d3cd5801467740eaa8

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Jacques, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

61372176cd580146773f3f77

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff533

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Hélène Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

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CC

cr

61372579cd5801467741e0c0

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jacques, - Z...

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