(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière JAMIN, dont le siège social est sis ...

à la disposition des locataires, - infirmé le jugement pour le surplus, et statuant à nouveau, débouté l'association Saint James de toutes ses demandes, - condamné l'association Saint James aux dépens

James X... a déclaré relever appel de cette décision.

injustifiée, Condamner James X... à payer à la SARL BAT CONSEIL la somme de 2 000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Débouter James X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvoi n° : W 19-22.980 Demandeur : la société Girault-Jamin Défendeur : la société Parfip France Relevé d'office de la

#Fintan Duff, Liam Finlay, Thomas Julian, James Lyons, Catherine Moloney, Michael McCarthy, Patrick McCarthy, James O'Regan, Patrick O'Donovan contre Minister for Agriculture and Food et Attorney General

James Y...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE LOGEAIS-JAMIN DONT LE SIEGE EST A RENNES ILLE-ET-VILAINE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

"LES LACS SAINT-JAMES", demeurant ... ; M.

Groupe 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit de la société Jammet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvoi n° : W 19-22.980 Demandeur : la société Girault-Jamin Défendeur : la société Parfip France Relevé d'office de la

n° 11-13117), que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre 2002, en laissant pour leur succéder trois enfants, Guy, Nicole et James

Ce devis a été accepté et signé sans réserves par la SCI Belles feuilles Saint-James qui a versé un acompte de 2 818,54 euros.

L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.

L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.

James X... et présentent un caractère vague et subjectif qui ne permet pas à M. James X... de s'expliquer davantage. Il est également reproché à M.

JAMES EBENISTES, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jamet Rondeau et Le Mazier, notaires