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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303117_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bayada La greffière, M-A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02376_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

HAUDIER Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f555b7cff8efb735758b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. Par acte extrajudiciaire du 8 novembre 2023, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50067

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f094

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacline X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300369_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C B, représenté par Me Jaulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 23 septembre 2022 dont il a été destinataire à raison des sommes dues à M. et Mme A

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51710

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50169

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50179

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50258

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50259

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51286

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50625

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50777

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50199

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50384

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51642

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51641

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la société Le Prado - Gilbert, avocat de M. [C] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50745

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50830

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [F] [B], et les conclusions de M.

Source officielle

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