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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613721b4cd580146773f64b9
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Jean-François X..., demeurant Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., décédé, aux droits duquel se trouve M.
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f6828
10 novembre 1992
10 novembre 1992
du Castellar "Immeuble Le Castellar" à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4è chambre), au profit de : 1°/ Mme Josée, Jeanne
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fadce
22 février 1994
22 février 1994
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit de Mme Jeanne A..., veuve de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ef3
22 juin 1993
22 juin 1993
Jean, Henri Y..., demeurant ensemble à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 18/ la société
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7ee7
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Paul X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Technique engineering export (TEE), dont le siège est ..., Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), en
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86da
2 juin 1993
2 juin 1993
Jean-Pierre X..., 28/ Mme Véronique Z... épouse X..., demeurant ensemble à Trefalegan Didreux (Finistère), Lanhouarneau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a2
6 novembre 1991
6 novembre 1991
(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Jeanne A..., veuve Y... Negro, demeurant ...
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeb8
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Jean A..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre A), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fe0
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Jean Z..., demeurant La Villeraud par Felletin (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd66
29 juin 1988
29 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude, Marie, Georges A..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee318
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Albert X..., demeurant à la Teste de Buch (Gironde), 13, rue du président Carnot
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0876
18 mai 1989
18 mai 1989
Jean-Pierre Y..., locataire d'un domaine agricole que lui a donné à ferme son père, M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd23
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Z..., demeurant à Narbonne Plage (Aude), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le
Source officielleciv2
60794d0d9ba5988459c47f2f
13 mars 2003
13 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10640
16 septembre 2020
16 septembre 2020
CATHALA, président Décision n° 10640 F Pourvoi n° S 19-17.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7321
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Cathala, conseiller rapporteur, MM. K..., M..., F..., Z..., E..., D..., J... H..., M. X..., Mlle G..., M. Chemin, conseillers, Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
à l'arrêt du 8 mars 1990, qui le déboute de ses demandesc/M. Y
613721afcd580146773f60e9
19 février 1992
19 février 1992
Paul, Roger, Louis Y..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ..., Saint Jean des Mauvrets, 2°/ de M.
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63b3
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Jean-François Y..., syndic, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. Jean-Claude A..., syndic, demeurant ...
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0238
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme LES COURRIERS CATALANS, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137217acd580146773f4151
12 juin 1991
12 juin 1991
Cathala, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officiellePage 8 sur 77
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