(Pas-de-Calais), 22°) de Mme Eliane M..., demeurant 18, place Jean-Jaurès, à Lumbres (Pas-de-Calais), 23°) de Mme Bernadette N..., demeurant ... sire Berthoult (Pas-de-Calais), 24°) de Mlle Anne-Marie

FRANÇAIS Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Martine RENAUD, Cadre-greffier lors des débats, et Elodie FURET-BALAIRE

avenue Pierre-de-Coubertin à Ramonville-Saint-Agne (31520), Mme Marie-Christine E, demeurant 44, résidence des Coteaux à Ramonville-Saint-Agne (31520), Mme Catherine-Marie I, demeurant 13, rue Charles-Baudelaire

N° SIRET : 429 599 509 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean Z... de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau

de Maître Grégory CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque G 400 SARL CARDO ARCHITECTURE ET PAYSAGE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représenté par la SCP JEAN

Il soutient que : - seul le centre hospitalier de Bastia est responsable des conséquences dommageables de la dégradation de l'état de santé de Jean-Pierre D à la suite de l'accident dont il a été victime

FRANÇAIS Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Martine RENAUD, Cadre-greffier lors des débats, et Elodie FURET-BALAIRE

FRANÇAIS Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Martine RENAUD, Cadre-greffier lors des débats et Elodie FURET-BALAIRE

l'audience par Me Grégory CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0400 SARL CARDO ARCHITECTURE ET PAYSAGE pris en la personne de son gérant ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Jean-philippe

Localité 7] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Société ERGO VERSICHERUNG en qualité d’assureur de la société Nass Etanche [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Julie BABELAERE

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Arval, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut à sa mise hors de cause.

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TOTI ROCCO & FILS prise en la personne de son Gérant dont le siège social est Le Bourg Chazelat - 23160 BAZELAT

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête et de leur capitalisation, en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant la cantine scolaire de l'école Jean

avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assisté de Me Nathalie LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0477 INTIMÉES Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Loup

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me BLANGY de la SCP CORDELIER, avocat au barreau de PARIS Maître Jean-François T... ... ... ...

lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2020, la société Frédéric Borel architecte, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a prononcé

oeuvre lors des appels d'offres pour la reconstruction ou la réhabilitation des lycées : Gustave Eiffel (Rueil-Malmaison), National (La Garenne-Colombes), Professionnel (Jouy—Le-Moutier), Charles Baudelaire

  Le requérant N° 6, Jean Pythoud, également de nationalité suisse, né en 1925, est architecte de profession et demeure à Fribourg.