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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372698cd58014677426e17
13 décembre 2006
Eric, - X... Jean-François, - X... Joseph, - Y... Martial, - Z... Fabrice, - A...
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
On 1 June 2006 a Chamber of that Section composed of Christos Rozakis, President, Loukis Loucaides, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev and Sverre Erik Jebens, judges
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f92
6 janvier 2006
No 04/07279 AFFAIRE : Jean X... C/ Jacques Y... ...
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
BOZZI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
16e chambre
603727e414fc0e02e362e4ed
28 mai 2015
entre : SA RECORD BANK Société Anonyme de droit Belge inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° d'entreprise 0403 263 642 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON
Quatrième Chambre
697c6881cdc6046d473a1e42
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/10191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSQ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nathalie CARON
2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
SAS LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, siegeant en bi rapporteurs en l'absence d'opposition des parties Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la
6253cbccbd3db21cbdd8e4d7
22 juillet 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Nicolas Y...
6253c9b6bd3db21cbdd891b0
7 décembre 2006
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS SA A...
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.
6253cb65bd3db21cbdd8d5eb
5 octobre 2010
René Jean X...
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
Lindon intitulé «   Le procès de Jean ‑ Marie Le Pen   ».
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
en qualité d'assureur de la société BARBANEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Eric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163db4421096bcc7de7d2fe
17 décembre 2009
Eric VEYSSIERE, conseiller, M. Jean-François GRAVIE-PLANDE, conseiller, qui en ont délibéré.
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2156558-2291089
  In August 1998 P.O.L. published a novel by Mr Lindon called Le Procès de Jean ‑ Marie Le Pen (“Jean-Marie Le Pen on Trial”).
Pôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c53
10 janvier 2025
GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb83
17 avril 2024
22/00015 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assistée par Me Eric
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdc1d2fa436e041575b07d8
20 décembre 2018
publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2018 après prorogation du délibéré du 15 novembre 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale Pelissero, président, et Julie Caron
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