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9 316 résultats pour « Jean GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786019

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Jean-François Y..., Gérard Z..., Jean A..., Jean-Pierre C..., Yves X... et Mme Lydie B..., salariés protégés ; 2°) fasse droit à sa demande de sursis à exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle

Page 8 sur 466

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CA

Chambre des étrangers

66bd9a0d1329d1cb8b24ae70

Appel

14 août 2024

14 août 2024

présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur [B] [V], - Madame la Procureure Générale, - Monsieur le directeur du centre hospitalier [Localité 4], LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953f

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Gérard Jean Joseph X... ... 59281 RUMILLY EN CAMBRESIS Représentant : Me DENEUX substituant Me BOUKHOBZA (avocat au barreau de PARIS) EN PRESENCE DE : Mme CARDILE faisant fonction de Commissaire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955476

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Louis E..., demeurant ..., M. Benjamin X..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ1

60794c7b9ba5988459c45888

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

1968, Joséphine Y... est décédée, laissant pour seul héritier son fils, Claude ; que celui-ci est décédé le 19 octobre 1975, laissant sa veuve, Mme Z..., et deux enfants issus d'une première union, Jean-Claude

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb92a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y..., Gérard, Jean, Marie de Z..., 5°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdc

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Henri Gérard Jean Y...

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401e13

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Jean-Yves Y..., demeurant précédemment voie expresse Rennes-Paris à Chateaubourg et actuellement Les Chesnots, 35530 Noyal-sur-Vilaine, défendeur à la cassation ; En présence de : la société Décoparc

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741debb

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Gérard, - H... Jean-Michel, - G...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662318

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

ET GERARD X... : CONSIDERANT QUE C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A FIXE A 35 000 ET A 16 000 F LE PREJUDICE MATERIEL SUBI RESPECTIVEMENT PAR LES SIEURS JEAN-JACQUES ET GERARD X...

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3b

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Jean, - C... Gérard, - G... Bernard, - A... André, - F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b746

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALE DE FRANCE " AGF " C / Gérard Jean Claude X...

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eab3

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

(JEAN) ET Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835518

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jean-Pierre X..., M. Jacques X..., M. Gérard X... et M.

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b68

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Serge, Bernard, Jean K..., demeurant ..., - M. Jean-Claude K..., - Mme Natacha K..., - M. Yann K..., demeurant tous deux ..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ef

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Jean-Paul, A... Gérard en leurs explications, D... Jean-Claude en ses observations. Le Ministère Public en ses réquisitions.

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419adf

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Jean-François, - Z... Gérard, parties civiles, contre un arrêt n° 13 de la cour d'appel d'AIX-en-Provence, 13ème chambre, en date du 9 janvier 1987, qui, dans une procédure suivie contre A...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746288

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM. Jean-Michel N..., Gérard A..., Jacques M..., à Mme Francine XW..., à MM. Serge X..., Jean K..., Georges L..., à Mme Geneviève H..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6b

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Ordonnance n° 36 --------------------------- 13 Avril 2017 --------------------------- RG no17/ 00036 --------------------------- Société CLUB XV C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100659

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

Jean-Paul et Gérard X... et leur soeur Mme Marie-Alice X..., associés de la SCI, se sont portés cautions solidaires de cette dernière ; que les pavillons ayant été vendus à l'amiable moyennant un prix

Source officielle