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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137226bcd580146773fcd2c
10 mai 1995
Jean-Marie Z..., demeurant ... les Mines (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1 ) M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429643
30 décembre 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
613722e2cd58014677402b6e
13 mai 1997
CRFPM et de la société Thermes marins de Saint-Jean-de-Monts, les conclusions de M.
cr
61372692cd58014677426a46
30 octobre 2007
Jean-Pierre, Y...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867771
24 octobre 2007
Jean-François A, demeurant ... ; M.
613725c7cd58014677420764
9 mars 1999
Jean-Pierre, et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00170
12 janvier 2010
Jean-Pierre, - X...
6137264acd58014677424694
2 décembre 2003
tourné ; que cet assassinat intervient sur fond de découverte récente par Jean A...
613725b7cd58014677420008
8 septembre 1998
Jean-Marie, - X...
édure suiviec/Jean-Pierre X
613725f5cd58014677421d67
20 novembre 2001
X... pour publicité illicite en faveur du tabac, a partiellement cassé un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 16 décembre 1997 ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu la requête du 2 mai 2001
é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X
61372598cd5801467741f0e5
18 décembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET
6079a8c19ba5988459c4ed41
21 octobre 2003
INDUSTRIE CHATEAULIN et la SOCIETE GALINA INDUSTRIES CHATEAULIN du chef d'infractions à la réglementation sur l'élimination des déchets et a mis Jean Y..., hors de cause ; Vu les mémoires produits en
6137254ccd5801467741c935
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210316
11 mai 2017
Max B..., domicilié [...] , 3°/ à M.
civ1
613721b4cd580146773f64ef
7 janvier 1992
Marc, Jean L... décédé le 2 novembre 1987 et de sa mère Mme F..., Antoinette, Jane de P... épouse Marc Jean L... décédée le 1er février 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour
X, en date du 5 décembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Dominique Y
613725a8cd5801467741f937
1 octobre 1996
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Dominique Y... et Marie-Pierre A...,
61372561cd5801467741d347
19 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
613721aacd580146773f5cf8
13 mai 1992
Jean-Claude C..., domicilié à Quimper (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de la société Cariou Jean-Yves et compagnie,
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021242891
6 novembre 2009
Jean-Maurice A, demeurant ...; M.
6137269dcd580146774270b9
27 février 2007
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 16 mars 2006, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile, infraction à la législation sur le
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PHARMACIE DOCO & BLONDET, RAGOT JACQUES, PFISTER CATHERINE, Jean, Marie
- acte SSP enregistré le 01/08/2017, bordereaui 2017/335 case 8 ext 802.
10/08/2017
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