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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
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9 octobre 2024
- AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0334 INTIMEE Madame [B] [J] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (92) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Serena
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.
Pôle 2 - Chambre 3
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18 décembre 2019
[N] du 18 mai au 5 août 2012 s'est élevé à la somme de 3 309,60 €, soit du 18 mai au 9 juillet 2012 la somme de 2 192,61 € (41,37 € x 53 jours), soit après déduction de la CSG et du RDS au taux de 6,7
Pôle 5 - Chambre 9
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18 septembre 2014
Le cabinet spécialisé en ressources humaines remettait au comité d'entreprise le 2 mars 2009 une analyse servant de base à l'élaboration d'une étude d'employabilité tandis que la société MAS, mettait en
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
2022 puis prorogé au 25 mars 2022, au 22 avril 2022, au 20 mai 2022, au 17 juin 2022, au 1er juillet 2022 et au 02 septembre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
en paiement d'une somme de 22 055 euros arrêtée au 31 mars 2012.
1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
JEAN-MARC ALLIX AVOCAT S.E.L.A.R.L. JESSIE GASTON AVOCAT S.E.L.A.R.L. JOHN FLANIGAN AVOCAT S.E.L.A.R.L. LULIEN LE GUYADERAVOCAT S.E.L.A.R.L. LEILA HUBEAUT AVOCAT S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d1fe
18 mai 2022
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG / NC --------------------- N° RG 21/00702 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5BR --------------------- [M] [P] C/ CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur Francis Y..., né l e13 mars 1953 à CHURIANA DE LA VEGA (ESPAGNE) demeurant...
Pôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
21 janvier 2025
Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Michael OSTROVE, Me Séréna
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