Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la société Eiffage construction équipements, représentée par Me Neyret, demande au juge des référés de prendre acte de son intervention volontaire en qualité

Jean-Louis X..., demeurant ..., 3 / de Mme Evelyne Z..., demeurant ..., Résidence Nérée, bâtiment D, 13008 Marseille, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/2021 à : Me Jean-pierre

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 08 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G.19970909) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU MERCREDI 06 MARS 2002 DEMANDERESSES au contredit formé à l'encontre d'un jugement (N° RG 01J00682) rendue

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 7 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 9502028) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE

CARREFOUR FRANCE, prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY Représentées par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU,

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance

INDUSTRIES, immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 389 758 426, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 27 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 11-99-001038) rendue par le Tribunal d'Instance BOURGOIN-JALLIEU

SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERES SIS Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 96/01115) rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 9500239 - 9600100 - chambre commerciale) rendue par le

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99J00153 - troisième chambre) rendue par le Tribunal de

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 97/434) rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU MERCREDI 30 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 99J01533 - troisième chambre) rendue par le Tribunal

[X] [B], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Cusset sous le numéro 491 325 080 Représentée par Me Jean-Michel OREFICE, avocat au barreau

Entendu à son tour, Jean-Yves Z... confirmait que sa fille avait été placée à cause de ses problèmes de boisson.

Jean-Pierre, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 4°/ de M. A... Roger, demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher (I...), 5°/ de Mme C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame Edith SUDRE, conseiller